Sujet du jour dans les médias : la déclaration du Président de la République annonçant qu’il avait demandé au gouvernement de déposer un projet de loi sur le référendum d’initiative populaire avant la fin de l’année : « Je crois également nécessaire de mieux associer les citoyens à la vie publique. La révision constitutionnelle de 2008 avait prévu le référendum d’initiative populaire. La loi organique permettant l’application de cette mesure n’a toujours pas été adoptée. J’ai demandé au gouvernement de soumettre un projet au parlement avant la fin de l’année. ».

L’observateur de la chose politique ne peut qu’être surpris : un tel texte n’existe-t-il pas déjà ?
Mieux, il est en cours de discussion. Petit résumé des faits.

La réforme constitutionnelle prévoyait effectivement ce référendum. Détail non négligeable, ceux qui sont aujourd’hui au pouvoir et veulent relancer cette idée avait (à l’exception de Jack Lang) voté alors contre la réforme ! Le texte mettant en œuvre cette disposition constitutionnelle est déposé et, en janvier 2012, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale.
Après l’élection présidentielle, le projet passe au second plan. Ce n’est qu’au moment de la discussion de la loi sur le mariage pour tous que le groupe UMP du Sénat (qui réclame un référendum sur le sujet) le remet à l’ordre du jour et, en février 2013, le texte est également adopté par le Sénat. Problème, il l’est dans des termes différents. Il repasse donc à l’Assemblé Nationale qui l’adopte en deuxième lecture, le 25 avril. Suite logique, il repasse au Séant qui le vote à son tour en deuxième lecture, mais toujours dans des termes différents !
Le désaccord entraîne la mise en place d’une commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) qui devrait soumettre le texte de compromis fin octobre. Si, une nouvelle fois, le texte est voté en des termes différents par les deux chambres, le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale qui devra le voter à la majorité absolue de ses membres. Voilà où nous en sommes.

La question est donc simple : est-il nécessaire de déposer un nouveau texte alors que la procédure actuellement engagée touche à son terme ?
Nous sommes, une fois de plus, confronté à l’absurdité d’un système qui veut que ceux qui, hier, s’opposaient à la réforme constitutionnelle, en défendent, aujourd’hui, l’un des points forts et que ceux qui ont relancé et défendu le projet, le combattront (très vraisemblablement) par principe !
Et ceux qui dénonçaient la perte de pouvoir du Parlement empêchent celui-ci de l'exercer en le court-circuitant (je ne vois pas comment on pourrait qualifier autrement le fait d’interrompre la mise au point d’un texte de compromis pour en proposer un nouveau).

C’est à ne plus rien comprendre… pour ceux qui persistent encore à croire qu’il y a une vraie logique en politique !