Une discussion avec un ami m’a prouvé, une fois de plus, que le fonctionnement de nos institutions reste mystérieux pour beaucoup d’entre nous. Il s’insurgeait contre le projet de loi visant à limiter le temps réservé à la discussion des amendements au Parlement. Il considère qu’un amendement est destiné à modifié ou amélioré un texte et, qu’à ce titre, il mérite d’être étudié. Pure théorie !
Chaque amendement est présenté et défendu par l’un de ses signataires, auquel répond le rapporteur de la loi, puis le gouvernement, avant la discussion et le vote.
Mais on atteint vite les limites de ce système dans un cas comme celui ci-dessous : des amendements concernant la loi sur l’audiovisuel.
Que l’opposition s’oppose est chose naturelle, elle est dans son rôle. Qu’elle ne souhaite pas l’arrêt de la publicité (après l’avoir réclamé pendant des années) peut aussi se comprendre.
Il suffit alors de déposer un amendement ayant pour objet la suppression de l’article concerné.
Mais ce seul amendement, qui de plus n’a aucune chance d’être adopté, même en faisant traîner les choses, ne prendrait guère qu’une vingtaine de minutes de discussion.
Alors, c’est une autre méthode qui est choisie : la modification des horaires. Et cela donne ceci :
AMENDEMENT N° 571
présenté par M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »
les mots :
« zéro heure trente minutes ».
Et l’on retrouve exactement les mêmes signataires pour ceux qui suivent :
AMENDEMENT N° 572
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »
les mots :
« une heure ».
AMENDEMENT N° 573
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »
les mots :
« une heure trente minutes »
AMENDEMENT N° 574
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »
les mots :
« deux heures ».
AMENDEMENT N° 575
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »
les mots :
« deux heures trente minutes ».
AMENDEMENT N° 576
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »
les mots :
« trois heures ».
AMENDEMENT N° 577
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »
les mots :
« trois heures trente minutes ».
AMENDEMENT N° 578
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »
les mots :
« quatre heures ».
AMENDEMENT N° 579
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »
les mots :
« quatre heures trente minutes ».
AMENDEMENT N° 580
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »
les mots :
« cinq heures ».
AMENDEMENT N° 581
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »
les mots :
« cinq heures trente minutes ».
AMENDEMENT N° 582
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »,
les mots :
« vingt heures trente minutes ».
AMENDEMENT N° 583
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »,
les mots :
« vingt et une heures ».
AMENDEMENT N° 584
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »,
les mots :
« vingt et une heures trente minutes ».
AMENDEMENT N° 585
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »,
les mots :
« vingt deux heures ».
AMENDEMENT N° 586
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »,
les mots :
« vingt deux heures trente minutes ».
AMENDEMENT N° 587
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »,
les mots :
« vingt trois heures »
AMENDEMENT N° 588
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »,
les mots :
« vingt trois heures trente minutes »
AMENDEMENT N° 589
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures »,
les mots :
« vingt quatre heures ».
AMENDEMENT N° 590
« vingt heures et six heures »,
les mots :
« vingt heures trente minutes et cinq heures trente minutes ».
AMENDEMENT N° 591
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures et six »,
les mots :
« vingt-et-une-heures et cinq ».
AMENDEMENT N° 592
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures et six heures »,
les mots :
« vingt-et-une-heures trente minutes et quatre heures trente minutes ».
AMENDEMENT N° 593
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures et six »,
les mots :
« vingt-deux heures et quatre ».
AMENDEMENT N° 594
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures et six heures »,
les mots :
« vingt-deux heures trente minutes et trois heures trente minutes ».
AMENDEMENT N° 595
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures et six »,
les mots :
« vingt-trois heures et trois ».
AMENDEMENT N° 596
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures et six heures »,
les mots :
« vingt-trois heures trente minutes et deux heures trente minutes ».
AMENDEMENT N° 597
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« vingt heures et six »,
les mots :
« vingt-quatre heures et deux ».
Autant la demande de suppression de l’article reflétait une vraie volonté, autant là, la seule volonté apparente est celle de faire durer, durer, durer… L’objectif : provoquer l’exaspération et le passage en force, qu’il sera facile de dénoncer. De bonne guerre, peut-être, mais pendant ce temps, d’autres projets ne sont pas discutés !