J’ai été interrogé à plusieurs reprises sur la promulgation de la loi sur le CPE.
Ceux qui me posaient la question ne comprenaient pas pourquoi promulguer une loi tout en demandant à ce qu’elle ne soit pas appliquée.
Il me semble nécessaire de préciser un point important : seul l’article 8 est concerné par cette demande de “non-application“, un article sur les 37 que compte la loi.
La focalisation sur le CPE a souvent fait oublier le reste du texte. Il était donc impératif de promulguer cette loi afin de permettre l’entrée en vigueur des dispositions prévues dans les 36 autres articles, notamment celles portant sur l’apprentissage.
Pour plus de détails, je vous invite à lire le texte de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.