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Rapport de la Cour des Comptes

Le récent rapport de la Cour des Comptes sur les comptes et la gestion du budget de l’Elysée apporte des démentis à un certain nombre d’affirmations de l’opposition. A en croire cette dernière, les sondages commandées par la Présidence ne serviraient qu’à donner du travail à des officines amies (ce qui remet en cause le sérieux de leurs enquêtes), le Président de la République confond allègrement dépenses privées et publiques, ils profitent de ses voyages officiels pour s’accorder des vacances au frais du contribuable, et j’en passe…
Mais qu’en est-il réellement ? J’ai lu le rapport, de la première à la dernière page !


Sur les sondages :
«Vos services ont publiés le 12 octobre 2009 un appel public à la concurrence sur un marché relatif à la réalisation de prestations d’études et de sondages d’opinion.
Les offres ont été jugées en fonction de critères techniques (70%) et de prix (30%). Trente six sociétés ont reçu un dossier de consultation. Douze ont déposé des offres dont les plus importants instituts de sondages français. Seuls quatre ont remis des offres pour les trois lots. L’examen per la Cour du rapport de présentation fait ressortir une analyse approfondie des dossiers de propositions. S’agissant du prix, les trois titulaires étaient les moins chers des candidats les mieux notés sur la valeur technique des offres.
Vos services ont donc réalisé un sérieux effort de rationalisation et d’économies dans les relations contractuelles qui les lient à des cabinets de conseil en stratégie et des instituts de sondage. C’est un progrès qu’il convient de souligner.
» (pages 3 et 4)

Sur les déplacement privés
«La Cour avait recommandé, pour vos déplacements privés, d’utiliser l’avion militaire qui vous accompagne à vide pour servir en cas d’urgence, à charge pour vous de rembourser votre passage, sur la base des tarifs commerciaux. Cette recommandation est appliquée depuis l’été 2009.»

Sur les dépenses privées
La Cour a pris acte «des instructions que vous aviez donné pour que les factures relatives aux dépenses privées vous soient directement transmises pour règlement par vos soins…
Depuis l’été 2009, vous payez directement vos dépenses de nature privée sans que la Présidence en fasse l’avance…
Par ailleurs, la Cour a pris acte du remboursement par vos soins, en novembre 2009, de l’intégralité des achats privés qui avaient été effectués au cours des six premiers mois de 2009, c’est-à-dire avant la publication du rapport de la Cour sur la gestion 2008 (9 645,55€).
Désormais, la séparation entre vos propres achats et les dépenses publique est étanche.
»

Enfin, concernant la suppression de la traditionnelle “Garden Party“ (tradition pas si ancienne, puisqu’elle a été instaurée par Valéry Giscard d’Estaing) :
«La Cour souligne que votre décision d’annuler la “Garden Party“ du 14 juillet 2010 se traduira par une économie nette de 656 033€ puisqu’aucune indemnité d’annulation n’est à verser dans la mesure où aucun acte d’engagement n’avait été signé à la date de votre décision.» (page 3)

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