La Cour des Comptes vient de publier son rapport annuel sur la gestion de l’Elysée. Après des années d’opacité, cette transparence, voulue par Nicolas Sarkozy, vient, une fois de plus, faire taire un certain nombre de rumeur. Que n’avait-on entendu sur l’achat du nouvel avion présidentiel ! 

Les chiffres les plus fantaisistes circulaient, les faits suffisent à les démentir :
achat de l’avion : 50M€
revente des deux Airbus qu’il remplace : 62M€ (car, on l’a trop souvent oublié, il y en avait deux. Cela remontait à la cohabitation Chirac-Jospin, ce dernier ayant souhaité avoir son propre avion !)

Et les aménagements ? Là aussi, les fantasmes allaient bon train : four à pizza, robinetterie en or, et j’en passe… Que dit le rapport ?
«Le montant des aménagements retenus au marché a atteint 76,2 M€… Si l’on rapproche le coût global des aménagements de ceux des deux Airbus A340 utilisés par le gouvernement allemand, tels qu’ils ont été approuvés par le Bundestag en mars 2008, on aboutit à des chiffres sensiblement comparables… le prix des aménagements sur ces deux appareils aurait atteint 140 M€ HT.» Un coût d’aménagement comparable à celui des avions du gouvernement allemand ! Nous sommes donc loin du luxe que certains nous décrivaient avec force détails.

Il y a bien eu un surcoût, mais justifié aux yeux des experts de la Cour des Comptes :
«Suite à deux pannes survenues en septembre 2008 et mars 2009 sur des appareils de type Airbus A319 (dont l’une alors que vous étiez à bord), votre cabinet a demandé en mai 2009 que les deux moteurs de l’Airbus A330 soient fiabilisés et que leur disponibilité soit améliorée, afin d’exclure tout risque de défaillance. Sabena Technics a alors proposé une alternative : vendre les moteurs anciens et les remplacer par des neufs, pour un coût net de 23,4 M€, ou fiabiliser les moteurs existants, pour un coût se situant, selon les hypothèses envisagées, entre 23,7 et 30,1 M€. En octobre 2009, le ministère de la défense a opté pour le remplacement des moteurs. Même si les études fournies par le motoriste mettaient en évidence que les risques de panne sur les moteurs de l’Airbus A330 qui ont été changés étaient infimes (0,0108 panne pour 1000 heures de vol), la vocation de l’appareil justifiait qu’on pousse aussi loin l’application du principe de précaution.»

Avant 2007, le Président de la République fixait lui-même son salaire, salaire qu’il pouvait alors cumuler avec d’autres revenus (comme les retraites, dans le cas des deux présidents précédents). Et il n’avait pas à justifier ses frais ! Dans ces conditions, il n’est guère étonnant que les prédécesseurs de Nicolas Sarkozy aient fait le choix d’une rémunération relativement faible. Ne disait-on pas, alors, que ce salaire n’était que de “l’argent de poche“ ? Et personne n’aime payer plus d’impôts que nécessaire, même un Président de la République.

En faisant voter le salaire présidentiel par le Parlement (aligné sur celui du Premier Ministre), Nicolas Sarkozy avait déclenché une vaste polémique sur cette supposée augmentation. Ces détracteurs avaient simplement oublié que le cumul avec d’autres revenus devenait impossible et que les frais du Président allaient désormais être strictement contrôlés.

Là encore, les choses sont désormais transparentes : «Les dépenses privées des Présidents de la République, jusque là préfinancées, selon une pratique très ancienne, au moyen de fonds publics détenus par l’intendance qui ne demandait pas systématiquement le remboursement des frais correspondants, sont désormais directement réglées par vos soins sur vos fonds propres.»

S’agissant d’un Président que l’on présente volontiers comme dépensier et peu soucieux des deniers de l’Etat, la Cour apporte un nouveau démenti :
«Une analyse plus affinée permet de constater que les charges de fonctionnement courant, qui représentent environ 18 % des charges totales, ont diminué en 2010 de 11,3 % par rapport à 2009 et de 21,6 % par rapport à 2008. Cette réduction n’en correspond pas moins à une diminution significative des effectifs, passés de 1031 agents au 31 décembre 2008 à 904 au 31 décembre 2010. S’agissant de votre cabinet, le nombre des conseillers a été réduit de 82 à 46… la Cour s’est attachée cette année à dresser le bilan de ces progrès qu’elle m’a prié de vous communiquer et qui peut être résumé ainsi : l’évolution des comptes des services de la Présidence de la République atteste d’une réduction des coûts de fonctionnement de ces services. Ce résultat est le fruit d’une gestion conduite selon des procédures plus rigoureuses et de pratiques mieux maîtrisées que par le passé… La diminution des dépenses que ces comptes retracent résulte du passage d’une situation où, jusqu’en 2007, la Présidence de la République ne disposait ni d’un budget exhaustif ni des procédures lui permettant de s’assurer d’un emploi maîtrisé des crédits qu’elle prélevait sur d’autres administrations, à une situation où la consommation des crédits que lui alloue le Parlement est soumise à des procédures comptables rigoureuses et à un contrôle de gestion désormais intégré dans la culture des services. L’exécution du budget de la Présidence de la République s’est soldée par des résultats excédentaires qui sont passés de 20660,49 € en 2008 à 222 535,51 € en 2009 et 454802,77 € en 2010.»

Dernier point qui a provoqué de nombreux commentaires, les sondages et la communication confiés à “des amis“ :
«C’est dans le domaine de la commande publique que les améliorations les plus significatives ont été apportées au cours de l’exercice 2010. La mise en concurrence des fournisseurs, à peu près inexistante jusqu’en 2008, est devenue la règle. De janvier 2009 à mars 2011, ont été passés pas moins de 44 marchés sur appel d’offres notifiés, dont 31 en 2010, pour des dépenses totales de l’ordre de 6,4 M€ auxquels il faut ajouter 6,7 M€ au titre des marchés en préparation à la fin du premier trimestre 2011. Le recrutement d’un chargé de mission ayant une très bonne connaissance de l’achat public a en outre permis de renforcer la qualité des dossiers et le suivi des procédures d’appel d’offres.
Les efforts ainsi menés ont eu des effets marqués sur les études et sondages qui avaient fait l’objet d’observations de la part de la Cour en 2008. Depuis, le dispositif mis en place pour la politique de communication de la Présidence de la République a été profondément réaménagé… Au total, les dépenses de communication ont été ramenées de 3 281 584,80 € en 2008 à 1 448 601,66 € en 2010.» Une baisse de 55,86% quand les dépenses de communication des régions explosent ! Les chiffres parlent d’eux-même.

Reste un véritable scandale : la disparition d’une partie de notre patrimoine mobilier, celui placé en dépôt par les Musées Nationaux et le Mobilier national dans les résidences présidentielles. Personne n’avait, avant 2008, fait un état détaillé et régulièrement actualisé de ces pièces et oeuvres d’art. La direction administrative des services de l’Elysée s’est lancée dans cette immense tâche. Aucun problème avec le Mobilier national qui a joué le jeu et collaboré ce qui à permis de constater que, sur les 8 352 objets déposés, 721 n’ont pu être localisés, 498 étant manquants de longue date et 223 ayant disparus après 1995 ! La situation a, semble-t-il, été plus tendu avec les Musées Nationaux mais elle est en voie de règlement grâce à la mise à disposition d’un conservateur honoraire du patrimoine qui apportera l’assistance technique à l’achèvement de cet inventaire «engagé depuis deux ans avec une rigueur qui doit être soulignée, afin d’assurer pour l’avenir une conservation enfin sécurisée et responsabilisée du patrimoine mobilier en dépôt.»