Dimanche 25 septembre auront lieu les élections sénatoriales.
Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect. En métropole, leur circonscription est le département. Ils sont, à ce jour, 345 (de fait 343, suite aux démissions d’Alain Lambert, sénateur de l’Orne, et de Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher, dont les sièges sont vacants.)
Le renouvellement se fait par moitié, tous les 3 ans. Il concerne cette année la série 1 c’est à dire 165 sièges existants auxquels il faut ajouter 5 sièges supplémentaires qui ont été créés pour tenir compte des évolutions démographiques. Un siège supplémentaire a ainsi été attribué à l’Isère, au Maine-et-Loire, à l’Oise, à La Réunion et à la Nouvelle-Calédonie :
- les départements métropolitains du 37 (Indre-et-Loire) au 66 (Pyrénées-Orientales) ainsi que les départements de l’Ile-de-France : 150 sièges
- la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : 14 sièges
- la moitié des sénateurs représentant les Français de l’étranger : 6 sièges
Au total, ce sont 170 sénateurs qui vont être élus.
Répartition actuelle
(intégrant les 2 démissionnaires)
Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche : 24 / 19 renouvelés
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : 18 / 5 renouvelés (2/3*)
Groupe Socialiste : 115 (dont 8 apparentés et 4 rattachés) / 49 renouvelés
Groupe Union centriste : 30 / 20 renouvelés
Groupe Union pour un Mouvement Populaire : 148 (dont 4 apparentés et 10 rattachés) / 68 renouvelés
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe : 8 / 4 renouvelés
* A majorité Radical de Gauche, ce groupe accueille également 5 sénateurs faisant partie de la majorité présidentielle, Radicaux ou Gauche Moderne et dont 3 sont renouvelés.
Rapport de forces
Droite et centre : 183 / 91 renouvelés
Gauche : 152 / 70 renouvelés
(Rapport de force incluant les différences de courants au sein du groupe RDSE, 13 dans l'opposition et 5 dans la majorité)
Majorité absolue : 172
Avec 5 nouveaux sièges, la majorité passera à 175.
Qui vote ?
- les députés,
- les conseillers régionaux élus dans le département,
- les conseillers généraux,
- les délégués des conseils municipaux :
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dans les communes de moins de 3 500 habitants, les délégués sont élus au scrutin majoritaire par le conseil municipal. Leur nombre est fonction du nombre de conseillers : 1 délégué pour les conseils de 9 et 11 membres (communes de moins de 500 habitants), 3 pour les conseils de 15 membres (communes de 500 à 1 499 habitants), 5 pour ceux de 19 membres (1 500 à 2 499 habitants), 7 pour ceux de 23 membres (2 500 à 3 499 habitants). dans les communes de 3 500 4 999 habitants (dont les conseils municipaux sont composés de 27 membres) et de 5 000 à 8 999 habitants (29 membres), 15 délégués sont élus au scrutin proportionnel. dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent, au scrutin proportionnel, des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1 000 habitants au-dessus de 30 000. |
Cas particulier des Français de l’étranger
Le collège électoral se compose des 155 membres élus de Assemblée des Français de l’étranger (eux-même élus par les 2 200 000 expatriés)
Le scrutin
Il y a deux modes de scrutin :
Le scrutin majoritaire à deux tours dans les circonscriptions où sont élus entre 1 et 3 sénateurs. (58 sièges : Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les candidatures peuvent être isolées ou groupées en listes qui peuvent être complétées ou modifiées. A l’issue du scrutin, le décompte des voix ne se fait pas par liste mais par nom. Pour être élu au premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
La représentation proportionnelle par liste dans les circonscriptions où sont élus 4 sénateurs et plus (112 sièges : Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, La Réunion, Français établis hors de France).
Les listes sont établies sans possibilité de panachage, ni de vote préférentiel. Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le nombre de sièges attribués à chaque liste se fait par l’application d’un quotient électoral (suffrages exprimés divisés par le nombre de sièges) puis, éventuellement, à la plus forte moyenne.
Une nouveauté
L’’âge d’éligibilité des sénateurs a été porté de 30 à 24 ans par la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011.
Commentaires
Je n'y vois aucune objection : il y a un bouton pour cela dans la colonne de droite.