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Publication des parrainages

Le Conseil Constitutionnel a tranché :
Le cinquième alinéa du paragraphe I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est conforme à la Constitution.

Je constate, une fois de plus, que beaucoup de commentateurs ignorent le rôle du Conseil Constitutionnel. Dans ce cas précis, il n’avait pas à se prononcer pour ou contre la publication de la liste des signatures recueillies par les candidats à l’élection présidentielle mais à juger de la conformité du texte mis en cause.

Evidemment, dans les faits cela revient au même, mais juridiquement ce sont deux questions différentes et l’on peut même parfaitement imaginer que tel ou tel membre du Conseil ait pu reconnaître la constitutionnalité du texte tout en étant favorable à l’anonymat : il n’y a aucune incompatibilité.

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