Aujourd’hui et demain se déroulent les élections des représentants étudiants au sein des conseils de l’université Paris 1.

Depuis plusieurs jours, la situation était tendue, à Tolbiac, entre les militants de certaines organisations étudiantes, classées plutôt à gauche, voire à l’extrême gauche, et ceux du “Mouvement des Etudiants“, proche de la majorité présidentielle : certains de ces derniers avaient été séquestrés à l’intérieur du bâtiment principal, une militante du MET a été prise à partie et frappée (elle a déposé une main courante auprès du commissariat de police du 13ème arrondissement)…

L’administration, informée, n’a pas cru nécessaire de prendre des mesures pour permettre à ces élections de se dérouler dans le calme. Tout au plus a-t-elle recommandée au MET de ne pas faire campagne, la simple présence de ses militants pouvant être assimilée à de la provocation ! Quelle idée aussi d’être de droite quand on est étudiant, et surtout d’afficher ses opinions !

Ce matin, un nouveau cap a été franchi : en fin de matinée, un groupe a chargé les militants du MET et s’est acharné sur Antoine Diers, président du mouvement. Sérieusement blessé, il a été évacué par les pompiers vers l’hôpital de l’Hôtel Dieu.
La police appelée sur place n’a pas pu intervenir pour appréhender les agresseurs, l’administration de l’université leur ayant interdit l’entrée !

Le MET, sur son site, annonce qu’il s’associera aux plaintes de ses militants et qu’il envisage de poursuivre l’université Paris 1 au pénal, pour complicité. Il demande, pour l’heure, que les élections étudiantes soient interrompues jusqu’à ce que la sécurité de tous les candidats soit assurée.

Un article publié sur AgoraVox, intitulé “Suppression des droits d’auteur“ soulève de nombreux commentaires indignés.

Il faut reconnaître que l’article a de quoi indigner. Jugez-en plutôt, rien que d’après son introduction : Depuis le 1er mars 2012, après un vote obtenu à la nuit tombée par une poignée de députés de la majorité présidentielle, les droits d’auteur sur les oeuvres publiées avant le 1er janvier 2001 et non rééditées sont supprimés dans le cas d’une diffusion numérique...

Une poignée de députés de la majorité, un vote de nuit… sauf que…

L’article est bourré d’erreurs, ou devrais-je dire de mensonges ?

Reprenons les faits.

La loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a été publiée au Journal Officiel du 2 mars.
Elle n’a donc pas été votée en catimini dans la nuit du 1er mars.

La proposition de loi du sénateur Legendre a été déposée le 21 octobre 2011, la commission a rendu son rapport le 30 novembre et le texte a été adopté en première lecture au Sénat (à majorité de gauche) le 9 décembre.
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée a rendu son rapport le 18 janvier et le texte a été modifié en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 janvier.
La commission mixte paritaire a rendu son rapport le 2 février.
Le texte définitif a été présenté en seconde lecture au Sénat le 13 février, la rapporteur était Mme Bariza Khiari (PS) !

Extrait des débats :
Mme Dominique Gillot (sénatrice PS du Val d'Oise) : Il ne s’agit en aucune façon de créer une nouvelle exception au droit d’auteur, comme certains ont pu le craindre, ou de porter atteinte au modèle économique du dispositif d’ensemble, dit “de longue traîne“, qui trouvera son équilibre sur le très long terme. C’est d’ailleurs ce qui justifie son éligibilité au programme d’investissements d’avenir. Il s’agit simplement de permettre, au bout de dix ans, une gratuité de licence non exclusive pour les bibliothèques publiques, qui auront le droit de mettre à disposition de leurs usagers abonnés, sous forme numérique, les ouvrages devenus indisponibles dont les ayants droit ne se seraient pas manifestés et dont elles détiennent un exemplaire dans leur fonds. On voit bien que si cette mesure représente une avancée pour la lecture publique, qui est une compétence des collectivités locales, elle ne touchera qu’une partie somme toute minime des œuvres inscrites au catalogue numérisé.
Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (élue Europe Ecologie - les Verts) : La commission de la culture se félicite de l’aboutissement de cette initiative du Parlement qui prend acte de l’évolution des pratiques culturelles, désormais indissociables de l’usage des outils numériques.

Le texte est adopté à l’unanimité (et non par un poignée de sénateurs de la majorité).

Le 22 février, il est examiné à l’Assemblée Nationale

M. André Chassaigne (député PC du Puy de Dôme) : Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche soutiendront donc l’adoption de cette proposition de loi qui entend réconcilier les objectifs de la société de l’information et le droit d’auteur.
Mme Monique Boulestin (députée PS de la Haute-Vienne) : …au terme du débat mené au Parlement, nous sommes satisfaits d’avoir œuvré en faveur de la lecture publique et des bibliothèques. Au terme de ces échanges, nous avons pu réaffirmer que l’accès de tous à la lecture est un enjeu culturel et démocratique qui constitue l’une de nos priorités. C’est pourquoi le groupe socialiste votera cette proposition de loi.
M. Marcel Rogemont (député PS d'Ille-et- Vilaine) : Pour conclure, je rappellerai le propos du romancier Maurice Chapelan : « Les œuvres qui ne survivent pas n’ont pas vécu. » Avec ce texte, nous entendons les faire vivre.

Le texte est voté à l’unanimité (et non par un poignée de députés de la majorité).

Je n'ai volontairement retenu que des interventions d'élus de gauche, pour montrer que ce texte faisait l'unanimité.

Cet article n’est donc, ni plus, ni moins, qu’une sordide manipulation d’un public peu curieux d’aller au fond des choses.

Pour ceux qui veulent en savoir plus : le dossier législatif complet.

La liste des élus ayant parrainé un candidat à l'élection présidentielle a été publiée aujourd'hui. Voici, parmi les 500 tirés au sort pour chaque candidats, les parrains alsaciens :

Eva Joly

Patrick BARBIER, maire de MUTTERSHOLTZ (67)

JeanMichel BASS, maire de LALAYE (67)

Andrée BUCHMANN, conseiller régional d’Alsace (67)

Frédéric HILBERT, conseiller général de COLMAR-SUD (68)

Dany KARCHER, maire de KOLBSHEIM (67)

Alain LECONTE, maire de REININGUE (68)

Jean-Claude MENSCH, maire d’UNGERSHEIM (68)

Jacques MULLER, maire de WATTWILLER (68)

Jean-Pierre PIELA, maire de BREITENBACH (67)

Jean-Marc RIEBEL, maire de SAINT-MAURICE (67)

Marcel SCHMITT, maire de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67)

Djamila SONZOGNI, conseiller régional d’Alsace (68)

Henri STOLL, conseiller général de KAYSERSBERG (68)

Antoine WAECHTER, conseiller régional d’Alsace (68)

Jean-Claude WEIL, maire de MARMOUTIER (67)

Marine Le Pen 

Jean-Claude ALTHERR, conseiller régional d’Alsace (68)

Patrick BINDER, conseiller régional d’Alsace (68)

Martine BINDER, conseiller régional d’Alsace (68)

Christian COTELLE, conseiller régional d’Alsace (67)

Bernard ENCLOS, maire de SAINT-BLAISE-LA-ROCHE (67)

Huguette  FATNA, conseiller régional d’Alsace (67)

Gilbert HAEHNEL, maire de RIMSDORF (67)

Gérard JANUS, maire de FORT-LOUIS (67)

Jeannot NUSSBAUM, maire d’INGOLSHEIM (67)

Lucien RICHARD, maire de MAGNY (68)

Richard SCHALCK, maire de SIEGEN (67)

Christophe SCHERTZ, maire de NIEDERSTEINBACH (67)

Claude SCHMITT, maire de DIMBSTHAL (67)

Alfred SLOVENCIK, maire d’UHRWILLER (67)

Laurent SUTTER, maire de ROHRWILLER (67)

Gérard VONAU, maire de FROENINGEN (68)

Jean WOLFARTH, maire de BOURBACH-LE-BAS (68)

Nicolas Sarkozy

Eric AMIET, maire de WOLFISHEIM (67)

Marcel BAUER, maire de SÉLESTAT (67)

Roger BAUR, maire de DIEFMATTEN (68)

Jean-Marie BOCKEL, sénateur (68)

Mireille CABIROL DE SAINT GEORGES, maire de BIBLISHEIM (67)

René DEMANGE, maire de DAUBENSAND (67)

Jean-Richard DIEBOLT, maire d’OBERHAUSBERGEN (67)

Daniel ECKENSPIELLER, maire de ILLZACH (68)

Alain FERRY, député (67)

Jean-Michel FETSCH, maire de LAUTERBOURG (67)

Bernard FISCHER, maire d’OBERNAI (67)

Daniel GAUPP, maire de UHLWILLER (67)

Pierre GRANDADAM, maire de PLAINE (67)

Patrice HILT, maire d’OFFWILLER (67)

Guy-Dominique KENNEL, conseiller général de WOERTH (67)

Alphonse KIEFFER, maire de BERSTHEIM (67)

François LANTZ, maire de  SAINT-NABOR  (67)

Yves LE TALLEC, conseiller général deSTRASBOURG-5 (67)

André LINDER, maire de WOLSCHWILLER (68)

Evelyne LOEW, maire de TRAENHEIM (67)

Agnès MATTER-BALP, maire de HIRTZFELDEN (68)

Philippe MEYER, maire de BOERSCH (67)

Gilbert MEYER, maire de COLMAR (68)

Jean-Paul MURER, maire de SAINT-ULRICH  (68)

Raymond NICKLER, maire de MOLLAU (68)

Emile OTTMANN, maire de ZIMMERBACH (68)

Jean-Luc REITZER, député (68)

Jean ROTTNER, maire de MULHOUSE (68)

Jean-Louis SCHIELE, maire de GUNSBACH (68)

Marc SENE, maire de SARRE-UNION (67)

Jean-Marie STORCK, maire de LOCHWILLER (67)

Jean-Luc TOUSSAINT, maire de ROHR (67)

Jean-Luc Mélenchon

Jean ESTRADE, maire de BETTENDORF (68)

Stanislas PILARZ, maire de STAFFELFELDEN (68)

Romain SIRY, maire de PFAFFENHEIM (68)

Philippe Poutou   

-

Nathalie Arthaud

Pierre GSELL, maire de BREITENBACH-HAUT-RHIN (68)

Marc JUNG, maire d’ISSENHEIM (68)

Eric KLETHI, maire de BOOFZHEIM (67)

Gérard KLICKI, maire de PUBERG (67)

Charles MATHIE, maire de DIEMERINGEN (67)

Georges RISS, maire de OBERMORSCHWILLER (68)

Thierry ROY, maire de BELLEMAGNY (68)

Jean-Claude SCHNECKENBURGER, maire de BERENTZWILLER (68)

Arsène SCHOENIG, maire de HIRTZBACH (68)

Gérard SENE, maire d’OTTWILLER (67)

JeanClaude SPIELMANN, maire de MACKENHEIM (67)

Helmut STEGNER, maire d’OBERMODERN-ZUTZENDORF (67)

Pierre WALTER, maire de BITSCHWILLER-LES-THANN (68)

Jacques Cheminade 

Jean-Claude BISCHOFF, maire de TRAUBACH-LE-BAS (68)

Fabien BONNET, maire d’ANDLAU (67)

Guy DIERBACH, maire de HIRSCHLAND (67)

Georges ESCHENMANN, maire de MEMMELSHOFFEN (67)

Frédy GERBER, maire de LOHR (67)

Raymond HENLIN, maire de WAHLBACH (68)

Claude HUBER, maire de SAINT-HIPPOLYTE (68)

Pierre-Paul JUNG, maire de LIXHAUSEN (67)

René KIPPELEN, maire de LEIMBACH (68)

Georges MEYER, maire délégué d’une commune associée EBERBACH (67)

Daniel MUCKENSTURM, maire délégué d’une commune associée GRIESBACH (67)

Guy REPP, maire de DONNENHEIM (67)

Emmanuel SCHACHERER, maire d’ELBACH (68)

Jean-Louis SCHEUER, maire de DRULINGEN (67)

Clément SCHNEBELEN, maire de HEIWILLER (68)

Joseph SCHNEIDER, maire de SCHLEITHAL (67)

Bernard SUTTER, maire de STERNENBERG (68)

Jean-Pierre WIDMER, maire de NIEDERENTZEN (68)

François Bayrou

Thierry ALLONAS, maire de NOTHALTEN (67)

Rémy ANTOINE-GRANDJEAN, maire d’URBEIS (67)

René BURR, maire de SIEWILLER (67)

Thierry CARBIENER, conseiller général deSAVERNE (67)

Gérard CRONENBERGER, maire d’INGERSHEIM (68)

Edmond FABACHER, maire de KUTZENHAUSEN (67)

Pierre FUCHS, maire de WILWISHEIM (67)

Agnès HENRICHS, maire de SAINTE-CROIX-AUX-MINES (68)

Jean-Georges HIRSCHFELL, maire de TRIEMBACH-AU-VAL (67)

Dominique HOEFFEL, maire de HANDSCHUHEIM (67)

Claude HUMBRECHT, maire d’AUBURE (68)

Jean-Paul IMBS, maire de BINDERNHEIM (67)

Gérard KAMMERER, maire de PLOBSHEIM (67)

Martin KLIPFEL, maire de GRUSSENHEIM (68)

Jean-Charles LAMBERT, maire de STUTZHEIM-OFFENHEIM (67)

Jean-Blaise LOOS, maire de BOESENBIESEN (67)

Roland MANGIN, maire de STEIGE (67)

Danièle MEYER, maire de RHINAU (67)

Robert MOSSER, maire de ROUNTZENHEIM (67)

Bernard MULLER, maire délégué d’une commune associée NEHWILLER-PRÈS-WOERTH (67)

Paul MUMBACH, maire de DANNEMARIE (68)

Gabriel OSSWALD, maire de DETTWILLER (67)

Pierre PERRIN, maire de SOUFFELWEYERSHEIM (67)

Guy PICQUET, maire de WALTENHEIM (68)

Jeannot SCHNELL, maire d’ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE (67)

Gabriel SCHNOEBELEN, maire de GILDWILLER (68)

Gilbert STEINER, maire de MICHELBACH (68)

Jean-Marc STEINMETZ, maire de WITTERSHEIM (67)

Gaston STOCK, maire de WEYER (67)

Rémy STOECKLE, maire d’OHNENHEIM (67)

Bernard TRITSCH, maire de VILLAGE-NEUF (68)

Jean-Claude WAGNER, maire de DAUENDORF (67)

Sylvain WASERMAN, maire de QUATZENHEIM (67)

Francis WEYH, maire de KINTZHEIM (67)

Anne-Marie WIES, maire d’ESCHWILLER (67)

Freddy ZIMMERMANN, conseiller général de WASSELONNE (67)

Nicolas Dupont-Aignan

Jean-Claude BERRON, maire de STRUTH (67)

Nestor CONUECAR, maire de MERKWILLER-PECHELBRONN (67)

Jean-Jacques GEWISS, maire de WILDENSTEIN (68)

Jean-Pierre HARTMANN, maire de CARSPACH (68)

Roland ISINGER, maire de BUHL (67)

Robert RISS, maire de DIETWILLER (68)

Daniel STIRMANN, maire de MUNWILLER (68)

François Hollande

Gérard DOUVIER, maire de BAREMBACH (67)

Robert HERRMANN, conseiller général de STRASBOURG-1 (67)

Serge OEHLER, conseiller général deS TRASBOURG-6 (67)

La liste complète est disponible ici.