Voici un extrait d'un texte rédigé par celui qui, en France, connait le mieux le traité. Le sénateur Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union Européenne, a non seulement été l'un des membres de la convention, mais il a également participer à la rédaction de la Charte des Droits fondamentaux.

Il faut toujours revenir à la question à laquelle, le 29 mai, les Françaises et les Français devront répondre par “oui“ ou par “non“ : “Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe“.
C’est à cette question et à elle seule qu’il faudra répondre. Et il n’y aura qu’un seul tour.
La question ainsi posée aux Français est toute simple : voulons-nous donner à l’Europe les moyens dont elle a besoin pour défendre ses valeurs, son identité, ses intérêts, son influence dans le monde ?
Avec le traité constitutionnel, nous construisons une Europe plus indépendante, plus forte, une Europe qui puisse défendre son mode de vie, sa place dans le monde.
En disant oui au traité constitutionnel, nous répondons à la vocation que le Général de Gaulle assignait à l’Europe en 1964 : « Une Europe européenne signifie qu’elle existe par elle-même, autrement dit qu’au milieu du monde, elle ait sa propre politique ».
C’est-à-dire qu’il faut complètement écarter du débat les considérations de politique intérieure.
Il ne s’agit pas de dire oui ou non au Président de la République, à son Premier Ministre, à son gouvernement, à Laurent Fabius, à Jean-Marie Le Pen, à Marie-Georges Buffet, à Philippe de Villiers.
Il faut toujours garder à l’esprit que nous sommes devant un texte bien spécifique.
Le traité constitutionnel a ceci de nouveau et d’original qu’il n’a pas été préparé par des gouvernements. Il a été élaboré par une enceinte, la Convention, où les représentants des gouvernements étaient présents, certes, mais très minoritaires ; la grande majorité de la Convention, c’étaient des représentants des parlements (parlements nationaux et Parlement Européen) et ce sont eux qui ont joué le rôle décisif au moment du compromis final. La Conférence intergouvernementale qui a suivi a repris, pour l’essentiel, les résultats des travaux de la Convention ? La Constitution Européenne n’est donc pas née de tractations entre les gouvernements : elle est d’abord l’expression de la démocratie parlementaire européenne.
Et la Constitution – faut-il le répéter ? – n’est ni de droite, ni de gauche. La Convention, qui statuait par consensus, était partagée à peu près pour moitié entre “gauche“ et “droite“. La Conférence intergouvernementale, qui s’est prononcée à l’unanimité, comprenait des gouvernements de gauche comme de droite. Le nouveau traité, en réalité, traduit la communauté de vues de 25 pays.
Il n’y a donc aucun sens à faire intervenir des considérations de politique intérieure. On est dans la politique européenne, point final. Et la Constitution exprime ce en quoi les 25 pays membres sont d’accord.
C’est pourquoi la position de ceux qui se réclament d’un NON qui serait “pro-européen“ me laisse perplexe. Etre pour le NON quand on est souverainiste est une attitude cohérente et naturelle. Etre pour le NON tout en se réclamant de la construction européenne me paraït être une fuite hors de la réalité. L’Europe n’est pas la France en plus grand. C’est un ensemble de 25 pays, et bientôt plus, chacun avec son histoire, sa vie politique, sa situation économique, ses problèmes prioritaires. Etre Européen, c’est accepter que la France soit une des composantes de cet ensemble où les autres ont, autant que nous, le droit de défendre leurs intérêts et leur vision des choses. La Constitution européenne, qui est le résultat d’un patient travail d’élaboration de plus de deux ans, est l’expression de la volonté partagée des 25 membres. Voudrait-on repartir de zéro que l’on arriverait, dans le meilleur des cas, à un résultat inférieur, si ce n’est à un échec. Croire que le NON permettrait d’obtenir un texte allant plus loin dans l’intégration, c’est tout simplement une vue de l’esprit.

Si le NON l'emportait dimanche, je serais réellement déçu.
Qu'auront nous gagné ?
La bureaucratie bruxelloise sera toujours là, nous aurons perdu l'occasion de la freiner dans ses élans règlementaires.
La Commission en ressortirait renforcée avec 1 commissaire par pays (25 aujourd'hui, 28 dans 3 ans) alors que le traité limite ce nombre.
Le traité permet de fixer ses domaines de compétence : ils resteront toujours aussi flous.
Le soi-disant aspect libéral que dénoncent certains serait toujours bien présent (il est compris dans la partie 3 du traité, c'est à dire l'existant qui continuera à être appliqué).
L'unanimité restera la règle au Conseil : un pays comme Malte (400 0000 habitants) pourra bloquer toute décision qui ne lui conviendrait pas.
La voie de la France sera moins forte (9% des voix contre 13 en cas d'adoption du traité)
Les quelques avancée sociales arrachées à nos partenaires seront balayées et (mais ce n'est là que mon avis, même s'il est partagé par la plupart de ceux qui ont participé aux négociations) enterrées pour longtemps.

Donc mon choix est clair : entre faire un pas (même un petit) en avant ou rester sur place, il n'y a pas photo.

J'espère simplement qu'à l'issue de cette consultation, et quel qu'en soit le résultat, les médias s'interesseront un peu plus à l'Europe.
Encore une fois (je sais que je me repète) je ne comprends pas pourquoi on ouvre le journal de 20 h avec la visite du président afghan Hamid Karzaï à Washington et que l'on passe sous silence son intervention devant le Parlement Européen à Strasbourg. Pour nous français était-il plus important de le voir remercier le président Bush pour l'intervention américaine ou de l'entendre dire : "Nous sommes venus essentiellement pour remercier l'Europe de l'aide qu'elle nous a apportée".

S, comme je l'espère, le OUI l'emporte, le combat ne sera pas terminée : nous devrons exiger de nos élus nationaux qu'ils exercent pleinement leur nouveau pouvoir de contrôle sur les futures lois européennes pour que l'on entende plus jamais :“c'est la faute de l'Europe". Avec ce traité, cette excuse ne pourra plus être admise !

Ceux qui rèvent d'une Europe ultra-libérale, qui veulent nous imposer les 65 heures hedbomadaires, qui veulent casser la PAC, et j'en passe… se frottent déjà les mains. Ne leur faisons pas ce plaisir !
Le OUI sera une cinglante défaite pour eux.

Certains tenants du NON pensent qu’en refusant le traité, cela obligerait les 25 à renégocier.

Renégocier ? Avec qui ?

Le Royaume-Uni qui juge ce traité trop social ? Aujourd’hui la France se bat pour essayer d’imposer une limitation du temps de travail à 48 heures. Le Royaume -Uni campe sur ses positions : il n’est pas question de descendre sous 65 heures !
L’Espagne et la Pologne qui, par rapport au traité de Nice, sont perdantes en nombre de voix ?
Les pays nordiques, qui pourraient profiter d’un affaiblissement de la France pour remettre en cause une politique agricole qu’ils n’ont jamais vraiment acceptés ?
Les textes faisant référence aux services publics ont été adoptés in extremis le dernier soir à 21h, grâce au soutien des représentants allemands. Les différents élus allemands que j’ai rencontré au cours de cette campagne ne comprennent pas l’attitude des Français : si le NON devait l’emporter, ce serait la première fois que nos deux pays seraient divisés depuis la création de l’Union ! Or, n’oublions jamais que cette alliance, jusque-là solide, était a priori contre nature : l’Allemagne a, tout au long de son histoire, été tournée vers ses voisins de l’Est, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie…Ce lien a été rompu par le Rideau de Fer, cet obstacle n’existe plus ! Si la France, qui est de toute évidence le pays qui a obtenu le plus de concessions de la part de ses partenaires, et cela grâce au soutient de l’Allemagne, devait rejeter le traité, cela compromettrait durablement nos relations. En effet, comment nos voisins d’outre-Rhin pourraient-ils encore nous accorder leur confiance ?

Concernant ces services publics, n’oublions pas que nous parlons ici de l’Europe dans sa diversité et non pas d’une France étendue. Concernant le terme de “service d’intérêt général“ il est tout simplement la traduction la plus fidèles du terme employé dans les autres langues : toute l’Europe ne parle pas français ! Enfin, ce qui est un service public dans l’un des pays ne l’est pas forcément dans un autre : le système français n’est pas applicable à tous. Doit-il l’être ? Nos services publiques sont-ils vraiment si performants ?

Le SMIC européen que réclame certains ? Cette proposition démontre une totale méconnaissance du système de fonctionnement des autres pays. Plusieurs d’entre eux, dont l’Allemagne, n’ont pas de SMIC, mais négocient les salaires branche par branche. Pour ces pays, on transformerait profondément les modalités de fixation des salaires en introduisant les pouvoirs publics dans une négociation jusque-là paritaire. Quel serait l’avantage ?
A l’est de l’Europe, les bas salaires se situent entre 200 et 300 euros par mois. Si l’on fixait un SMIC au niveau français, l’économie balbutiante de ces pays ne s’en relèverait. Si, au contraire, on définissait un SMIC moyen (qui de fait serait largement inférieur au SMIC français), comment réagiraient les salariés français ? Regardons un peu en arrière : rappelez-vous ldu niveau de vie de l’Espagne lors de l’adhésion de ce pays, regardez ce qu’il est aujourd’hui.

Enfin, l’harmonisation fiscale proposée par la France, rencontre au veto quasi général des autres pays. Là encore, laissons le temps au temps !